服务条款

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de les comprendre avant de commander des produits sur notre site. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, vous devrez accepter ces conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site. Vous devriez imprimer une copie de ces conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure.

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne du site www.cloudb.com enregistré au RCS de Versailles sous le numéro 480025485, dont le siège social est situé au 14 Chemin des Vaux, 78490 Galluis, France. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou dans les magasins de nos revendeurs. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Cloudb en ligne. Les conditions de vente des produits sur ce site Web sont décrites ci-dessous.

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte" sur le formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Cloudb se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les commandes passées avant la publication des termes modifiés sur le site.

Nous vous invitons à conserver ces conditions générales de vente, notamment en les imprimant physiquement.

2. Commandes

2.1. Pour passer une commande, vous devez pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide. Vous devez ensuite suivre les étapes décrites ci-dessous :

• Ajoutez un ou plusieurs produits disponibles sur le site à votre PANIER.
• Créez un compte Cloudb ou connectez-vous avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
• Choisissez une méthode de livraison.
• Indiquez votre adresse de livraison et de facturation, ou vérifiez vos coordonnées si vous avez déjà un compte.
• Vérifiez votre commande.
• Lisez et acceptez ces termes et conditions.
• Sélectionnez un mode de paiement et saisissez les détails de votre carte de débit ou de crédit.
• Validez le paiement en cliquant sur l'onglet "PASSER LA COMMANDE".

2.2. Lorsque vous passez une commande, Cloudb vous attribue un numéro de commande en ligne. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

2.3. En passant une commande, vous proposez d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Cloudb s'efforce de vous fournir les produits mentionnés dans votre commande, cependant il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible après l'envoi de votre commande. Dans ce cas, Cloudb essaiera de vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.

2.4. Après avoir passé votre commande, celle-ci ne peut pas être annulée. Cependant, vous pouvez exercer votre droit de rétractation tel que décrit à l'article 6 de ces conditions de vente, afin de retourner vos produits et obtenir un remboursement.

2.5. Veuillez noter que l'affichage des couleurs, des designs ou des produits sur un écran peut différer de l'apparence réelle ou de la taille des produits proposés sur le site.

2.6. Les images des produits sur notre site sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des produits. Vos produits peuvent légèrement différer de ces images.

2.7. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour être aussi précis que possible, toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur notre site ont une certaine tolérance.

2.8. L'emballage des produits peut différer de celui montré sur les images de notre site.

2.9. Tous les produits doivent être utilisés conformément aux instructions d'utilisation.

Prix

3.1. Tous les prix sont en livres sterling (GBP), les prix appliqués sont ceux publiés sur le site au moment de la commande. Les prix publiés sur le site incluent la TVA et l'éco-participation, mais n'incluent pas les frais de livraison.

3.2. Il n'est pas possible de réaliser des achats intra-communautaires ou internationaux via le site.

3.3. Les frais de livraison sont, le cas échéant, à votre charge comme indiqué sur votre facture.

Paiement des produits commandés

4.1. Vous pouvez payer vos produits commandés par carte de débit ou de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes :

• Carte Visa
• MasterCard
• American Express

Ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

4.2. Les paiements sont effectués en livres sterling (GBP).

4.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations nécessaires lors de la commande. Cloudb ne vous fournira pas les produits ou n'offrira pas de services tant que votre banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit pour les produits. Si Cloudb n'obtient pas cette autorisation, vous en serez informé. Cloudb se réserve le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit en demandant les documents appropriés.

Livraison des produits

5.1. Cloudb livrera les produits à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée dans le formulaire de commande, conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Si vous commandez plusieurs produits à livrer à des adresses différentes, vous devrez soumettre un formulaire de commande séparé pour chaque adresse de livraison. Toutes les dates de livraison indiquées par Cloudb ne sont que des estimations, et Cloudb ne sera pas responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense découlant du non-respect des dates de livraison ou d'expédition indiquées. Dans le cas où l'un des produits commandés serait en rupture de stock, cela peut entraîner un retard de la commande entière. Dans ce cas, une estimation du retard vous sera communiquée par e-mail ou par courrier, mais la livraison sera effectuée dans tous les cas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date indiquée sur la confirmation de commande par Cloudb.

5.2. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison par e-mail. En tout état de cause, si Cloudb ne respecte pas le délai indiqué, ou en l'absence de délai spécifié, ne livre pas le produit dans un délai de plus de 30 jours après réception de la confirmation de commande, vous avez la possibilité d'annuler votre commande en contactant le service client. Cloudb s'engage alors à vous rembourser tous les montants payés au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, des frais de livraison et des frais de retour, dès réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après réception du produit par Cloudb.

5.3. La propriété et le risque de perte liés à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

5.4. Après la remise des produits au transporteur, Cloudb vous enverra une confirmation d'expédition par e-mail si vous avez indiqué une adresse e-mail sur le formulaire de commande.

Cloudb ne peut être tenu responsable des retards ou de l'absence de livraison dus exclusivement à l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

N'oubliez pas d'indiquer toutes les informations nécessaires pour la livraison du produit à l'adresse de livraison saisie (numéro de bâtiment, escalier, codes, etc.).

Livraison estimée

5.5. Notre délai de livraison estimé est de 5 jours ouvrables. Nous vous enverrons un e-mail une fois votre achat préparé et expédié depuis notre entrepôt.

Cloudb ne peut être tenu responsable des retards dans le dédouanement qui pourraient entraîner des frais de stockage ou autres frais indépendants de notre volonté. Cloudb ne peut être tenu responsable si les autorités douanières locales souhaitent confisquer un article en particulier ou facturer des droits d'importation. Si notre agent d'expédition ne parvient pas à contacter le destinataire pour organiser la livraison, la carte utilisée pour la commande sera débitée de tous les frais encourus pour la conservation des marchandises.

6. Politique de retour

6.1. Conditions de retour

6.1.1. Vous avez le droit de retourner les produits que vous avez achetés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

En cas d'achat de plusieurs produits livrés séparément, votre droit de retour expire 14 jours après la livraison du dernier produit acheté.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez informer Cloudb par tout moyen non équivoque.

Nous vous invitons à utiliser votre droit de retour en :

Contactant le service client de Cloudb via notre formulaire de contact. Nous vous enverrons un accusé de réception une fois que votre demande de retour aura été reçue. 6.1.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, instructions, etc.) permettant leur revente dans un état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Cloudb se réserve le droit de ne pas reprendre les produits incomplets ou rendus impropres à la revente dans l'état (en raison de dommages, de saleté, d'altérations, etc.).

Vous disposez d'un délai de 14 jours suivant l'exercice de votre droit de retour du (des) produit(s). Nous vous invitons à consulter la procédure de retour gratuite décrite à l'article 8 des présentes conditions de vente.

6.2. Effets du retour

Si vous choisissez de retourner, Cloudb vous remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par Cloudb.

Les frais de retour des produits restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de votre achat, sauf si vous souhaitez autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne résultera de ce remboursement.

Produit non conforme ou défectueux Si un produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et que vous souhaitez obtenir un remboursement, un remplacement ou une réparation conformément à l'article 8 ci-dessous, veuillez envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site web. Si le produit est remplacé ou réparé, conformément aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessous, aucun frais de transport n'est dû.

7.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation français, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité, valable pendant 24 mois à compter de la réception du produit.

Article L217-4 du Code de la consommation (France)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

7.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Article 1641 du Code civil (France)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil (France)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3. GARANTIE

Le produit est couvert par une garantie légale de 2 ans applicable dès la présentation d'une preuve d'achat sans qu'il soit nécessaire de vous inscrire préalablement.

Cette garantie couvre les pannes électroniques ou électriques et les pièces défectueuses du produit.

8.1. Retour des produits dans le cadre de la politique de retour

Pour retourner les produits, vous devez contacter le service client de Cloudb afin d'organiser le retour du produit. Cloudb vous fournira une étiquette de retour à inclure dans le colis.

Le choix du transporteur et les coûts associés sont à votre charge. Une fois le produit reçu par Cloudb, vous en serez informé et le remboursement sera confirmé.

8.2. Retour des produits défectueux

Pour retourner des produits défectueux, vous devez contacter le service client de Cloudb afin d'organiser le retour du produit. Cloudb se chargera d'organiser le retrait du produit par le transporteur de son choix et vous fournira les étiquettes de transport nécessaires.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, les garanties et les documents qui l'accompagnent.

Le respect de la procédure de retour garantit que le produit arrive en bon état et dans un délai raisonnable.

 

Responsabilité de Cloudb 9.1. Ces conditions définissent l'intégralité de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des produits (et la fourniture de services d'assistance et de garantie) ainsi que la fourniture de tout service.

9.2. Sauf indication contraire à la section 7 ci-dessus, il n'y a aucune garantie, condition ou autre terme engageant Cloudb en ce qui concerne la fourniture des produits ou la fourniture de services, sauf ce qui est expressément stipulé dans le contrat.

9.3. Toute garantie, condition ou autre terme découlant de la fourniture des produits et/ou de la fourniture de services, qui pourrait par ailleurs être sous-entendu dans le contrat ou intégré au contrat par la loi, le droit coutumier, les lois applicables dans le pays où vous avez acheté les produits ou services, ou autrement (y compris, mais sans s'y limiter, toute clause implicite de qualité, d'aptitude à l'usage prévu, de diligence raisonnable et de compétence) est expressément exclu par les présentes dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, il ne relève pas de la responsabilité de Cloudb de s'assurer que les produits conviennent à l'utilisation que vous en réservez et que Cloudb ne pouvait raisonnablement pas envisager.

9.4. Aucune clause du contrat ne limitera ou n'exclura notre responsabilité en cas de :

• décès ou blessure causés par notre négligence ;
• fraude ;
• tout manquement aux obligations implicites des lois nationales applicables (françaises) relatives à la propriété ; ou
• toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (française).

9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4 CI-DESSUS, Cloudb NE SERA PAS RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE PERTE DE CONTACTS, DE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUEL QUE SOIT L'ACHAT D'UN PRODUIT. EN CAS D'ACHAT PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE Cloudb EN VERTU DE CE CONTRAT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT POUR LEQUEL VOUS ÊTES RESPONSABLE ENVERS Cloudb CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION.

9.6. Cela n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les produits conformément aux articles 8 et 9 ci-dessus.

Contact du magasin en ligne Cloudb Vous pouvez contacter le magasin en ligne Cloudb :

• en utilisant le formulaire en ligne situé dans la section "Contact" ;
• ou en nous contactant directement par courrier électronique à l'adresse contact@Cloudb.com.

Contrôle des exportations 11.1. Vous reconnaissez que les transactions effectuées par Cloudb peuvent faire l'objet de certaines lois et réglementations - y compris les lois des Nations Unies, européennes ou américaines - relatives aux contrôles à l'exportation qui interdisent l'exportation ou le transit de certains produits et certaines technologies vers certains pays (le "Contrôle des exportations"). Toute obligation de Cloudb, quelle que soit sa nature et son étendue, liée à l'exportation, la réexportation ou le transfert de produits ou à la fourniture de services relatifs à l'assistance, à la formation, à l'investissement, à l'aide financière, au financement ou à la courtage, sera obligatoirement - et dans tous ses aspects - régie par le Contrôle des exportations et, le cas échéant, par toute obtention d'autorisation nécessaire pour la fourniture ou la livraison de produits et de technologies au-delà des frontières par des personnes relevant de l'autorité de Contrôle des exportations.

11.2. Vous garantissez que, pour tout produit qui vous est fourni, vous vous conformerez pleinement aux restrictions imposées par le Contrôle des exportations ou (le cas échéant) aux autorisations nécessaires pour l'exportation et le transfert de ce produit. Vous acceptez la responsabilité d'imposer à tout tiers auquel un produit est exporté ou transféré toutes les restrictions découlant du Contrôle des exportations. Vous prendrez des mesures raisonnables pour vous assurer qu'aucun utilisateur final ne contrevient au Contrôle des exportations. Vous indemniserez Cloudb de tous les dommages, qu'ils soient directs ou indirects - quelle que soit leur nature -, les coûts (y compris les frais juridiques) et toute autre responsabilité découlant d'une violation ou d'une non-conformité aux dispositions du présent article 11.

Protection des données 12.1. Si vous êtes un client enregistré, vous pouvez accéder aux détails de vos transactions. Entrez le numéro de commande en ligne pour vérifier l'état de votre commande et son contenu.

12.2. En passant une commande, vous comprenez et acceptez que Cloudb puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Cloudb, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton "Informations légales" situé en bas de ce site web. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles stockées, les modifier ou ne pas recevoir d'informations de la part de Cloudb, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans la déclaration de confidentialité de Cloudb.

Élimination Depuis novembre 2006, les équipements électriques et électroniques (EEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés par le secteur, la batterie ou la batterie de stockage doivent être nettoyés et recyclés. Pour respecter cette bonne pratique éco-citoyenne : merci de les déposer dans une déchetterie.

Circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Cloudb Cloudb s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Cloudb ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ces obligations si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable. En cas de retard, Cloudb respectera ses obligations dès que possible.

Généralités 15.1. Le fait que Cloudb ou vous-même ne fassiez pas respecter une condition du contrat ne constitue pas une renonciation à ladite condition. Une telle violation ne pourra en aucun cas affecter le droit de faire appliquer la condition ultérieurement.

15.2. L'invalidité ou la nullité de toute disposition du contrat n'affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Médiation et compétence en cas de litige 16.1. En cas de litige ou de réclamation, vous devez d'abord contacter Cloudb pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez engager une procédure devant la juridiction de votre choix sur le territoire français. Le droit français est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

16.2. Vous avez également le droit, conformément aux articles L.151-1 et R.152-1 et suivants du Code de la consommation français, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre un litige ou une réclamation. Cependant, vous devez justifier avoir préalablement informé Cloudb, par écrit, de votre réclamation et avoir tenté de résoudre le litige à l'amiable. Toute réclamation dont le traitement par Cloudb est toujours en cours ne permet pas le recours à la médiation.